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Miss ARTOIS-HAINAUT
Délégation régionale Artois-Hainaut du Comité Miss France Geneviève de Fontenay
Dominique VILAIN-ALLARD Délégué Régional ARTOIS-HAINAUT
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Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
* Acte de Paris du 24 juillet 1971,
modifié le 28 septembre 1979
Article premier
[Constitution d'une Union]1
Les pays auxquels s'applique la présente Convention sont constitués
à l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres
littéraires et artistiques.
Article 2
[Oeuvres protégées : 1. « oeuvres littéraires et artistiques » ;
2. Possibilité d'exiger la fixation ; 3. oeuvres dérivées ; 4. Textes officiels
; 5. Recueils ; 6. Obligation de protéger ; bénéficiaires de la protection ; 7.
oeuvres des arts appliqués et dessins et modèles industriels ; 8. Nouvelles du
jour]
(1) Les termes « oeuvres littéraires et artistiques »
comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et
artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, telles que : les
livres, brochures et autres écrits ; les conférences, allocutions, sermons et
autres oeuvres de même nature ; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes ; les compositions musicales avec
ou sans paroles ; les oeuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les
oeuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; les oeuvres de
dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
les oeuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les oeuvres exprimées
par un procédé analogue à la photographie ; les oeuvres des arts appliqués ; les
illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages
plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux
sciences.
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Madame Dominique PIQUE-VILAIN
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